Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011

JORF n°0264 du 14 novembre 2010 page 20312
texte n° 49




Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011

NOR: SASH1028536A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/5/SASH1028536A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 5 novembre 2010 :
Le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011 est fixé à 1 015, répartis entre les établissements suivants :
Université d'Amiens : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Amiens 35
Université d'Angers : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Angers 25
Université de Besançon : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Besançon 26
Université Bordeaux-II : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Bordeaux 30
Université Lyon-I 47
Dont :
Pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Lyon 31
Pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse 16
Université de Saint-Etienne 12
Dont :
Pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Lyon 7
Pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse 5
Université de Brest : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Brest 23
Université de Caen : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Caen 25
Université Clermont-Ferrand-I : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand 27
Université de Dijon : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Dijon 27
Université Grenoble-I : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Grenoble 37
Université Lille-II : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Lille 39
Dont :
Institut catholique de Lille : école de sages-femmes de cet institut 29
Université de Limoges : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Limoges 23
Université Aix-Marseille-II : pour l'école universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée 36
Université Nancy-I 59
Dont :
Pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz 29
Pour l'école de sages-femmes de la maternité régionale A. Pinard 30
Université Montpellier-I 66
Dont :
Pour le collège d'élèves sages-femmes de la maternité du centre hospitalier régional de Montpellier 36
Pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nîmes 30
Université de Nantes : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nantes 27
Université de Nice : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nice 28
Université de Corse : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nice 2
Université Paris-V 29
Dont :
Pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque 12
Pour l'école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch 17
Université Paris-VI : pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine 30
Université Paris-VII 27
Dont :
Pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque 10
Pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier intercommunal de Poissy 17
Université Paris-XI : pour l'école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch 9
Université Paris-XII : pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine 10
Université Paris-XIII : pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque 8
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier intercommunal de Poissy 18
Université de Nouvelle-Calédonie : pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine 4
Université de Poitiers : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Poitiers 25
Université de Reims : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Reims 27
Université Rennes-I : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rennes 27
Université de Rouen : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rouen 27
Université de Strasbourg : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Strasbourg 30
Université Toulouse-III : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Toulouse 32
Université de Tours : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Tours 30
Université d'Antilles-Guyane : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Fort-de-France 24
Université de La Réunion : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier de La Réunion 27
Université de Polynésie française : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete 8
Total 1 015
Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du nombre d'étudiants fixé par école tel que défini ci-dessus.