Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011

JORF n°0264 du 14 novembre 2010 page 20311
texte n° 47




Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011

NOR: SASH1028516A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/5/SASH1028516A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 5 novembre 2010 :
Le nombre des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011 est fixé à 7 400, répartis entre les établissements suivants :
Paris 1 505
Dont :
Paris-V 349
Paris-VI 310
Paris-VII 324
Paris-XI 128
Paris-XII 143
Paris-XIII 136
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines 115
Aix-Marseille-II 312
Amiens 197
Angers 169
Antilles-Guyane 85
Besançon 176
Bordeaux-II 332
Brest 167
Caen 191
Clermont-Ferrand-I 176
Corse 23
Dijon 212
Grenoble-I 169
La Réunion 70
Lille-II (448) + Institut catholique de Lille (102) 550
Limoges 126
Lyon-I 407
Montpellier-I 207
Nancy-I 306
Nantes 216
Nice 124
Nouvelle-Calédonie 8
Poitiers 197
Polynésie française 16
Reims 204
Rennes-I 199
Rouen 218
Saint-Etienne 137
Strasbourg 230
Toulouse-III 238
Tours 233
Total 7 400
Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué à chaque unité de formation et de recherche est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins des écoles du service de santé des armées classés en rang utile, sans que cette majoration puisse excéder 150. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.