Arrêté du 5 novembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°0262 du 11 novembre 2010
texte n° 61



Arrêté du 5 novembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: MENB1028246A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Erick Roser en qualité de conseiller des affaires pédagogiques, des relations sociales, de l'enseignement privé et de la laïcité.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 2010.


Luc Chatel