Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0261 du 10 novembre 2010 page 20093
texte n° 71



Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1027698A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2010 :
Mme LEMAIRE (Marjory, Francine, Simone), épouse COQUEREL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Stanislas DANJOU, Patrick DURNEZ et Alexandre DESWARTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roncq (Nord).
Par suite du décès de M. DURNEZ (Patrick, Marcel) et de la nomination de Mme LEMAIRE (Marjory, Francine, Simone), épouse COQUEREL, la raison sociale de la société civile professionnelle Stanislas DANJOU, Patrick DURNEZ et Alexandre DESWARTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Stanislas DANJOU, Alexandre DESWARTE et Marjory COQUEREL-LEMAIRE, notaires ».