Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la localisation du siège de l'Etablissement national des invalides de la marine




Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la localisation du siège de l'Etablissement national des invalides de la marine

NOR: DEVT1025041A
Version consolidée au 18 janvier 2019


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu l'article 1er du décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine,
Arrêtent :


Le siège de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est fixé à La Rochelle (Charente-Maritime).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 2010.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau