Arrêté du 4 novembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0259 du 7 novembre 2010
texte n° 3




Arrêté du 4 novembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1026436A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/4/DEVA1026436A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, et notamment sa deuxième partie ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne,
Arrête :



Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé, à :
I. - M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Claude Pinchinat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - Mme Isabelle Bachelier, attachée principale d'administration de l'aviation civile.



Direction des opérations
Echelon central de la direction des opérations

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Frédéric Médioni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Maryse de Buchy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe ;
M. Nicolas Gilbert, attaché d'administration de l'aviation civile.



Service de l'information aéronautique

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean Pascal-Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile.



Centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Hervé Galand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.



Centre en route de la navigation aérienne Est

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Dominique Andrivon, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Fathi Benkoula, attaché d'administration de l'aviation civile.



Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Georges Faure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée d'administration de l'aviation civile.



Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Lavedrine, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.



Centre en route de la navigation aérienne Ouest

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Aline Pillan, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Gorin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile.

Article 11


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Anthony Gérard, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.



Service de la navigation aérienne Nord

Article 12


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Daniel Lignières, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile jusqu'au 31 décembre 2010 ;
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain Genia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Abdou Sid Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alexandre Engel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Le Lay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pascal Jeannotin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Peiffer, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Perrin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Claude Degryse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Michel Vaillant, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.

Article 14


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
Mme Karine Drolez, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe ;
Mlle Véronique Tintilier, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Clotilde Marie, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.



Service de la navigation aérienne Nord-Est

Article 15


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Delphine Follenius, attachée d'administration de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Nadine Strecher, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Elie Hamou, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Daniel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Pierre Bille, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Tanzilli, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Faesch, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Luc Calmels, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilles Goin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

Article 19


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de classe exceptionnelle.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT (en fonctionnement uniquement), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Louis Grossmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.



Service de la navigation aérienne Centre-Est

Article 21


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Michel Richard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Monique Henriot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. René Ponce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilles Verlucco, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

Article 25


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Jacques Gassiot-Talabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Marie-Paule Actis-Douet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Loïc Lorente, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe jusqu'au 31 janvier 2011.



Service de la navigation aérienne Sud-Est

Article 26


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Alain Bouteille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Luc Chauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Flon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Marielle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Alain Fenaroli, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Roma, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 28


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés à :
Mme Sandrine François, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Catrier, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pierre Hernigou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.



Service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est

Article 29


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Tardieu, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Anne Gauthier, attachée d'administration de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Blanco, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 31


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Philippe Berliat, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe de Chaignon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. René Marescaux, technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Reynaud, technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Serge Bresson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marcelle Back, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.



Service de la navigation aérienne Sud

Article 32


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Evelyne Berthou, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Maurice, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 34


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Nathalie Lalève, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Patricia Marek, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.



Service de la navigation aérienne Sud-Ouest

Article 35


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Olivier Jouans, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Christian Guérer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Sarrazin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Cazenave-Lacrouts, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Thierry Hunsicker, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Didier Dufour, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Fabien Marchewka, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Dore, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Frédéric Cabrera, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.

Article 37


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
Mme Joëlle Tartas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
Mme Laurence Restoin, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.



Service de la navigation aérienne Ouest

Article 38


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Christian Kerlan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Adeline Robert, attachée d'administration de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 20 000 euros (en investissement), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
M. Jacques Le Bot, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Christine Arhant, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Latrouite, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

Article 41


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Claude Le Masson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Simonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. André Harpin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Nadine Lozachmeur, adjointe d'administration de l'aviation civile.



Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Article 42


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics à :
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Segay, attachée principale d'administration de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Gilles Essers, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Madiot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Sébastien Bomont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Charles Tempier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Niolet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.



Service de la navigation aérienne océan Indien

Article 45


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Loïc Moisan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Patrick Bourriaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Siva Vadivelou, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

Article 47


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
Mme Mylène Joseph, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Madjidou Hamidou, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Michel Lemercier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.



Services de la navigation aérienne région parisienne
(CRNA N et organismes Roissy/Orly)

Article 48


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
I. ― M. Patrick Mouysset, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile.
II. ― M. Michel Mathias, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Francis Segura, attaché d'administration de l'aviation civile.
III. ― M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Grégory Courbatieu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 49


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT à :
M. Bruno Ducellier, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Patrick Zima, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Dominique Arnouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Taquet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Bethbeder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Desperriès, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 50


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.



Direction de la technique et de l'innovation

Article 51


Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Fernand Rodolausse, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 52


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC, à :
I. ― M. Jean-Marc Alliot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Durand, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Pierre Lenguin, attaché principal de l'aviation civile ;
M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Article 53


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT, et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT, et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à :
I. - M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Damien Figarol, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Franck Monteil, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Francis Casaux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Thierry Paricaud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
III. - M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Loscos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. David Gianazza, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
IV. - Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - Mme Nancy Heude, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
VII. - M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mathy Gonon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Martin-Garin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Gélac, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VIII. - M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 54


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
I. - M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Antoinette Leblé-Guédon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
II. - M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Romain Troit, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Etiennette Larochelle, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
III. - M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. - M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Yves Piram, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Liszez, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Pommier, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
V. - Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
Mme Patricia Reinhardt, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
VI. - M. Samuel Macari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Monique Dauriat, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 55


Délégation est donnée à l'effet de signer les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics à :
M. Samuel Macari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 56


Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 57


Délégation est donnée à M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT.

Article 58


L'arrêté du 8 juillet 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

Article 59


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2010.


M. Georges