Décret du 5 novembre 2010 portant élévation à la dignité de grand officier

JORF n°0259 du 7 novembre 2010 page 19926
texte n° 1



Décret du 5 novembre 2010 portant élévation à la dignité de grand officier

NOR: DEFM1027032D
ELI: Non disponible



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 octobre 2010 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :


A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE


Chinouilh (Jean-Loup), général de corps d'armée. Commandeur du 27 novembre 2003.