Arrêté du 25 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0258 du 6 novembre 2010 page 19891
texte n° 37



Arrêté du 25 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1027309A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 octobre 2010 :
M. GACHOD (Eric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain TORTEL, Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH et Fabrice FRANCOIS, notaires, associés d'une société professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. TORTEL (Alain, Léon, Marie, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain TORTEL, Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH et Fabrice FRANCOIS, notaires, associés d'une société professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain TORTEL, Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH et Fabrice FRANCOIS, notaires, associés d'une société professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Alain TORTEL, Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».