Décret du 4 novembre 2010 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Illionnet (Philippe)

JORF n°0257 du 5 novembre 2010
texte n° 54



Décret du 4 novembre 2010 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Illionnet (Philippe)

NOR: DEVK1023603D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine, notamment son article 7 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Philippe Illionnet est nommé directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin