Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0257 du 5 novembre 2010 page 19792
texte n° 41




Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: SASS1026135A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/29/SASS1026135A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2009-23 en date du 15 décembre 2009 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturables en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    (3 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


    DÉNOMINATION
    commune
    internationale

    NOM COMMERCIAL
    de la spécialité

    UCD

    LIBELLÉ D'UCD

    LABORATOIRE EXPLOITANT
    ou titulaire de l'autorisation
    de mise sur le marché

    Gemcitabine

    Gemcitabine Kabi 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 200 ml

    9354610

    GEMCITABINE KBI 200 MG INJ FL

    FRESENIUS KABI FRANCE

    Gemcitabine

    Gemcitabine Kabi 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 1 000 ml

    9354604

    GEMCITABINE KBI 1 000 MG INJ FL

    FRESENIUS KABI FRANCE

    Gemcitabine

    Gemcitabine Kabi 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 2 000 ml

    9354627

    GEMCITABINE KBI 2 000 MG INJ FL

    FRESENIUS KABI FRANCE


Fait à Paris, le 29 octobre 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la régulation

de l'offre de soins,

N. Lemaire

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne