Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation

JORF n°0255 du 3 novembre 2010 page 19670
texte n° 55



Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation

NOR: OMEO1027333A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 25 octobre 2010, M. Marc DEL GRANDE, sous-directeur du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP), en remplacement de M. Didier PEROCHEAU.