Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0253 du 30 octobre 2010 page 19565
texte n° 58



Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1027171A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 octobre 2010, Mme PÉAN (Sophie, Christiane, Micheline), épouse ELAERTS, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), office créé.