Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination à la conférence de la ruralité et relatif à son fonctionnement

JORF n°0251 du 28 octobre 2010 page 19384
texte n° 58



Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination à la conférence de la ruralité et relatif à son fonctionnement

NOR: EATV1026386A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité,
Arrête :

Article 1


Sont nommés membres de la conférence de la ruralité :


Au titre des élus


Sur proposition de l'Association des régions de France :
M. Souchon (René).
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
M. Pourquier (Jean-Paul).
M. Charmant (Marcel).
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Vergnier (Michel).
M. Peiro (Germinal).
M. Guené (Charles).
M. Bouloux (Yves)


Au titre des entreprises publiques


Sur proposition d'Electricité de France :
M. Mathias (Jean-Louis).
Sur proposition de La Poste :
M. Savatier (Jacques).


Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux


Sur proposition :
― de la Société nationale des chemins de fer français : Mme Barlet (Anne) ;
― de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie : M. Mariotti (Jean-Alain) ;
― de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture : M. Cazaubon (Jean-Louis) ;
― de l'Assemblée permanente des chambres des métiers : M. Griset (Alain) ;
― de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Prieur (Daniel) ;
― des Jeunes Agriculteurs : M. Thabuis (François) ;
― de la Confédération paysanne : M. Collin (Philippe) ;
― de la Coordination rurale : Mme Deneuville (Lydie) ;
― de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles : M. Pelhate (Gérard) ;
― du Mouvement des entreprises de France : M. Jacob (Pascal) ;
― de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : M. Coinaud (Pierre) ;
― de la Confédération française démocratique du travail : M. Massard (Patrick) ;
― de la Confédération générale du travail-Force ouvrière : M. Pavageau (Pascal) ;
― de la Confédération française des travailleurs chrétiens : M. Nicco (Philippe) ;
― de la Confédération française de l'encadrement-CGC : M. Lefeuvre (Pascal) ;
― de l'Union professionnelle artisanale : M. Metayer (Dominique) ;
― de l'Union nationale des professions libérales : Mme Riquier-Sauvage (Dominique) ;
― de l'Association familles rurales : M. Damien (Thierry) ;
― de la Confédération nationale des foyers ruraux : M. Beurton (Jean-Marie) ;
― de la Fédération nationale des propriétaires privés ruraux : M. Des Digueres (Jérôme) ;
― de France nature environnement : M. Garnier (Christian).
En tant que personnalités qualifiées dans le domaine de l'agriculture et du développement rural :
M. Guerin (Marc) ;
M. de Pontchalon (Charles-Henri) ;
M. Plauche-Gillon (Henri) ;
M. Valadier (André) ;
M. Fesneau (Marc).

Article 2


Les sections comportent au minimum 15 et au maximum 25 membres de la conférence de la ruralité. Les représentants des secteurs économiques, associatifs et familiaux doivent représenter au minimum 40 % des membres issus de la conférence de la ruralité d'une section.
Les membres de la conférence de la ruralité sont membres d'au moins une section et au plus de deux parmi celles déterminées par le décret susvisé.
L'assemblée plénière procède à la répartition des membres de la conférence de la ruralité entre les sections, sur proposition du président, à la majorité des membres présents.
A la demande d'au moins 35 membres de la conférence de la ruralité, il peut être procédé à une nouvelle répartition des membres entre les sections en cours de mandat.


Les sections, telles que définies à l'article 3 du décret du 17 novembre 2005 susvisé ou créées par l'assemblée plénière, contribuent à la réalisation des travaux de la conférence de la ruralité.
L'assemblée plénière détermine les travaux confiés aux sections et veille à leur cohérence. Elles réalisent un rapport qui est présenté lors de l'assemblée plénière.
Le président de la conférence de la ruralité désigne, pour chaque section, un président, choisi parmi les membres de la conférence de la ruralité.
Chaque section se réunit au minimum deux fois par an, sur l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Elles peuvent entendre toute personne dont l'audition est utile à leurs travaux et constituer, en leur sein, des groupes de travail.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2010.


Michel Mercier