Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne aligoté », « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains »

JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19331
texte n° 161



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne aligoté », « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains »

NOR: AGRT1025637V
ELI: Non disponible

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées "Bourgogne" , "Bourgogne aligoté" , "Bourgogne grand ordinaire"ou "Bourgogne ordinaire" et "Bourgogne Passe-tout-grains" , le syndicat des Bourgognes, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Bourgogne" , "Bourgogne aligoté" , "Bourgogne grand ordinaire" ou "Bourgogne ordinaire" et "Bourgogne Passe-tout-grains".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Bourgogne , "Bourgogne aligoté" , "Bourgogne grand ordinaire" ou "Bourgogne ordinaire" et "Bourgogne Passe-tout-grains" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Bourgogne" , "Bourgogne aligoté" , "Bourgogne grand ordinaire" ou "Bourgogne ordinaire" et "Bourgogne Passe-tout-grains" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.
Ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBourgogne.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBourgogneAligote.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBourgogneGrandOrdinaire.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBourgognePasseToutGrains.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Bourgogne" , "Bourgogne aligoté" , "Bourgogne grand ordinaire" ou "Bourgogne ordinaire" et "Bourgogne Passe-tout-grains" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.