Arrêté du 13 octobre 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19307
texte n° 74



Arrêté du 13 octobre 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR: ECET1025599A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 13 octobre 2010, M. Gautier (François), adjoint au chef de bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers.