Arrêté du 14 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 22 octobre 2010 page 18958
texte n° 65



Arrêté du 14 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1026454A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2010 :
M. Fixois (Vincent, Louis, Emile, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Valérie Jaminon, Dorothée Berlaimont et Lionel Pires, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Compiègne (Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Valérie Jaminon, Dorothée Berlaimont et Lionel Pires, notaires associés, est ainsi modifiée : « Valérie Jaminon, Dorothée Berlaimont, Lionel Pires et Vincent Fixois, notaires associés ».