Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORF n°0245 du 21 octobre 2010
texte n° 31



Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

NOR: JUSB1026319K
ELI: Non disponible



(Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié)
Membres de droit


Le doyen des présidents de chambre de la Cour de cassation, président.
Le plus ancien des premiers avocats généraux à la Cour de cassation, vice-président.
L'inspecteur général des services judiciaires.
Le directeur des services judiciaires.


Membres élus


Mme Geneviève Bregeon, conseiller à la Cour de cassation, titulaire.
M. Henri Suquet, conseiller à la Cour de cassation, suppléant.
Mme Odile Falletti, avocat général à la Cour de cassation, titulaire.
M. Patrick Bonnet, avocat général à la Cour de cassation, suppléant.
M. Dominique Decomble, premier président de la cour d'appel de Bourges, titulaire.
M. Philippe Herald, premier président de la cour d'appel de Bastia, suppléant.
M. Alain Mombel, premier président de la cour d'appel de Limoges, titulaire.
M. Michel Mallard, premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant.
M. Paul Michel, procureur général près la cour d'appel de Bastia, titulaire.
M. Denis Robert-Charrerau, procureur général près la cour d'appel de Chambéry, suppléant.
M. Jean-Marie Beney, procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire.
M. Jean-François Pascal, procureur général près la cour d'appel de Reims, suppléant.


Premier grade


Mme Virginie Valton, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, titulaire.
M. Rémi Coutin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, suppléant.
M. Nicolas Léger, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, titulaire.
M. Olivier Weisphal, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours, suppléant.
Mme Florence Sroda, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, titulaire.
Mme Nathalie Leclerc-Garret, conseillère à la cour d'appel d'Amiens, suppléante.
M. Richard Samas, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire.
M. Benoît Delaunay, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant.
Mme Claire-Marie Casanova, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, titulaire.
Mme Stéphanie Forax, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, suppléante.
Mme Aïda Chouk, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, titulaire.
Mme Delphine Chauchis, auditeur à la Cour de cassation, suppléante.
Mme Fabienne Nicolas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, titulaire.
M. François Sottet, conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant.


Deuxième grade


Mme Céline Parisot, juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire.
M. Benoît Bachelet, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, suppléant.
Mme Marie Leymarie, juge au tribunal de grande instance de Sens, titulaire.
M. Brice Hansemann, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléant.
M. Vincent Lemonier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz, titulaire.
Mme Valérie Lauret, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, suppléante.

  • Annexe



    A N N E X E
    PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
    Composition des listes présentées par les organisations syndicales
    Pour les membres du premier grade
    FO-Magistrats


    1er titulaire : M. Emmanuel Poinas, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
    2e titulaire : Mme Béatrice Penaud, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
    3e titulaire : Mme Madeleine Mathieu, conseillère à la cour d'appel de Paris.
    4e titulaire : Mme Carole Daux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
    5e titulaire : M. Philippe Muller, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.
    6e titulaire : Mme Marie-Odile Théoleyre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
    7e titulaire : Mme Sophie Terentjew, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.
    1er suppléant : Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
    2e suppléant : Mme Elisabeth Serrin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
    3e suppléant : Mme Michèle Cutajar, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance.
    4e suppléant : M. Thierry Rosselin, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès.
    5e suppléant : M. Henri Melchior, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
    6e suppléant : M. Jean-François Daux, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers.
    7e suppléant : M. Eric Bernard, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance.


    Syndicat de la magistrature


    1er titulaire : Mme Aïda Chouk, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
    2e titulaire : Mme Fabienne Nicolas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.
    3e titulaire : Mme Bénédicte Robin, conseillère à la cour d'appel de Douai.
    4e titulaire : M. Frank Landou, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
    5e titulaire : M. Jean-Philippe Lejeune, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers.
    6e titulaire : Mme Valérie Rousseau, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours.
    7e titulaire : M. Gilles Accomando, président du tribunal de grande instance de Cahors.
    1er suppléant : Mme Delphine Chauchis, auditeur à la Cour de cassation.
    2e suppléant : M. François Sottet, conseiller à la cour d'appel de Paris.
    3e suppléant : M. Patrice Blanc, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
    4e suppléant : M. Jean-Claude Bouvier, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
    5e suppléant : M. Denis Roucou, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
    6e suppléant : Mme Karen Lévêque, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
    7e suppléant : Mme Marie-Hélène Heyte, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen.


    Union syndicale des magistrats


    1er titulaire : Mme Virginie Valton, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras.
    2e titulaire : M. Nicolas Léger, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
    3e titulaire : Mme Florence Sroda, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
    4e titulaire : M. Richard Samas, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
    5e titulaire : Mme Claire-Marie Casanova, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
    6e titulaire : M. Loïc Binaud, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers.
    7e titulaire : Mme Anne-Marie Wolf, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
    1er suppléant : M. Rémi Coutin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
    2e suppléant : M. Olivier Weisphal, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours.
    3e suppléant : Mme Nathalie Leclerc-Garret, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
    4e suppléant : M. Benoît Delaunay, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
    5e suppléant : Mme Stéphanie Forax, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux.
    6e suppléant : M. Abdel Hakim Mahi, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    7e suppléant : Mme Pascale Loue-Williaume, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance.
    Votants 395
    Suffrages exprimés 395
    dont :
    FO-Magistrats 13
    Syndicat de la magistrature 129
    Union syndicale des magistrats 253


    Pour les membres du deuxième grade
    FO-Magistrats


    1er titulaire : Mme Nadine Barret, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
    2e titulaire : Mme Michelle Zenon-Bangou, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
    3e titulaire : Mme Madeleine Kovalevsky, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance.
    1er suppléant : Mme Sabine Reeb, juge au tribunal de grande instance de Thionville.
    2e suppléant : M. Olivier Redon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
    3e suppléant : Mme Laurence Delarbre, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.


    Syndicat de la magistrature


    1er titulaire : M. Vincent Lemonier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz.
    2e titulaire : M. Karim Sekkaki, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne.
    3e titulaire : Mme Sandrine Lalande, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
    1er suppléant : Mme Valérie Lauret, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
    2e suppléant : Mme Ida Chafaï, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
    3e suppléant : Mme Manon Lipiansky, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.


    Union syndicale des magistrats


    1er titulaire : Mme Céline Parisot, juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance.
    2e titulaire : Mme Marie Leymarie, juge au tribunal de grande instance de Sens.
    3e titulaire : M. Christophe Amunzateguy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
    1er suppléant : M. Benoît Bachelet, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
    2e suppléant : M. Brice Hansemann, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
    3e suppléant : M. Fabrice Vétu, juge au tribunal de grande instance de Narbonne.
    Votants 395
    Suffrages exprimés 394
    dont :
    FO-Magistrats 13
    Syndicat de la magistrature 129
    Union syndicale des magistrats 252
    La présente liste remplace celle publiée au Journal officiel du 9 octobre 2010 sous le NOR : JUSB1025056K.