Arrêté du 10 septembre 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis Champrose », à la société Poros SAS (Seine-et-Marne)

JORF n°0245 du 21 octobre 2010
texte n° 4




Arrêté du 10 septembre 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis Champrose », à la société Poros SAS (Seine-et-Marne)

NOR: DEVE1025982A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/10/DEVE1025982A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 septembre 2010, il est accordé à la société Poros SAS un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Champrose », portant sur partie du département de Seine-et-Marne.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris :


SOMMETS

LATITUDE GRADE NORD

LONGITUDE GRADE EST

A

54,30

0,40

B

54,30

0,80

C

54,20

0,80

D

54,20

0,70

E

54,14

0,70

F

54,14

0,69

G

54,10

0,69

H

54,10

0,40


La surface ainsi définie est de 459 kilomètres carrés environ.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit, soit 3 000 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de Seine-et-Marne. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et, aux frais de la société Poros SAS, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte susmentionnée peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, et dans les bureaux de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris.