Arrêté du 12 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0244 du 20 octobre 2010 page 18768
texte n° 42



Arrêté du 12 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1026175A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 octobre 2010 :
Mlle JOYEAU (Elisabeth, Dominique, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Didier GAISNE et François de CHASTEIGNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe).
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier GAISNE et François de CHASTEIGNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Didier GAISNE, François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».