Arrêté du 8 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0243 du 19 octobre 2010 page 18693
texte n° 61



Arrêté du 8 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1025869A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 octobre 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. KUHN (Benjamin, François, Edouard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEROUX (Charles, Louis, Olivier, Marie) à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique).
M. KUHN (Benjamin, François, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît BOUSSION et Sophie CHUPIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Le retrait de Mlle CHUPIN (Sophie, Isabelle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Benoît BOUSSION et Sophie CHUPIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Benoît BOUSSION et Sophie CHUPIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Benoît BOUSSION et Benjamin KUHN, notaires associés ».