Arrêté du 8 octobre 2010 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0243 du 19 octobre 2010 page 18692
texte n° 57



Arrêté du 8 octobre 2010 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1025911A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 octobre 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELREZ (Marie-Laure, Françoise), épouse GRAUX, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS ― BESINS et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée DELREZ-GRAUX, NOTAIRE ASSOCIÉ, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (15e), office créé.
Mme DELREZ (Marie-Laure, Françoise), épouse GRAUX, est nommée notaire associée.