Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0243 du 19 octobre 2010 page 18691
texte n° 49



Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1025759A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2010 :
Mlle LAUBE (Anne, Chantale, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Sophie LAME et Thibaut LÉPINE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caulnes (Côtes-d'Armor).
Le retrait de Mlle LAME (Anne-Sophie, Josiane, Annie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Sophie LAME et Thibaut LÉPINE, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Anne-Sophie LAME et Thibaut LÉPINE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thibaut LÉPINE et Anne LAUBE, notaires associés ».