Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0243 du 19 octobre 2010 page 18672
texte n° 16




Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SASP1026054A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/8/SASP1026054A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7. « Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est radiée (AMM abrogée) :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
ou titulaire

CODE UCD

DÉNOMINATION

CARBOPLATINE AGUETTANT 10 mg/ml, solution pour perfusion

AGUETTANT

9227567

CARBOPLATINE AGT 10 mg/ml 5 ml

 

 

9227544

CARBOPLATINE AGT 10 mg/ml 15 ml

 

 

9227550

CARBOPLATINE AGT 10 mg/ml 45 ml

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2010.


Pour la ministre et par délégation :

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma