Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Claracq », attribué à la société Celtique Energie Ltd (Pyrénées-Atlantiques et Landes)

JORF n°0240 du 15 octobre 2010 page 18516
texte n° 4




Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Claracq », attribué à la société Celtique Energie Ltd (Pyrénées-Atlantiques et Landes)

NOR: DEVE1025418A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/7/DEVE1025418A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 septembre 2010, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Claracq », est prolongée jusqu'au 3 novembre 2014, sur une surface réduite à 463 km² environ, portant sur les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris.


SOMMETS

LONGITUDE EN GRADES O

LATITUDE EN GRADES N

U

3,25

48,40

F

2,90

48,40

G

2,90

48,35

H

2,87

48,35

I

2,87

48,34

J

2,85

48,34

K

2,85

48,33

L

2,80

48,33

M

2,80

48,20

N

3,10

48,20

O

3,10

48,30

P

3,13

48,30

Q

3,13

48,33

R

3,17

48,33

S

3,17

48,35

T

3,25

48,35


En vu de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal souscrit, soit 8 016 000 €, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant au 2° de l'article 44 du décret n° 2006-648 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, inséré au recueil des actes administratifs desdites préfectures et, aux frais de la société Celtique Energie Ltd, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte susmentionnée peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux.