Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères

JORF n°0239 du 14 octobre 2010 page 18473
texte n° 73



Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR: AGRT1023246A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2010, M. Sylvain MAESTRACCI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères, en remplacement de M. Guilhem BRUN.