Décret du 11 octobre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - M. SKZRYERBAK (Arnaud)

JORF n°0238 du 13 octobre 2010
texte n° 47



Décret du 11 octobre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - M. SKZRYERBAK (Arnaud)

NOR: PRMX1025937D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 11 octobre 2010, M. Arnaud SKZRYERBAK, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Cécile BARROIS de SARIGNY.