Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 12 octobre 2010 page 18353
texte n° 20



Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1025222A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2010 :
M. SCRIVE (Anthony, Hubert, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE et Franck BEAUVALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE et Franck BEAUVALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE, Franck BEAUVALOT et Anthony SCRIVE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».