Arrêté du 7 octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

JORF n°0237 du 12 octobre 2010
texte n° 18



Arrêté du 7 octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

NOR: PRMX1026033A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Pradeau en qualité de conseiller de la secrétaire d'Etat à compter du 7 octobre 2010.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 2010.



Nathalie Kosciusko-Morizet