Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés




Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés

NOR: SASH1009830D
Version consolidée au 19 mai 2015


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2, L. 633-2 et L. 634-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6153-1 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-1 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

  • CHAPITRE V : STAGIAIRES ASSOCIES
    Article 60
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 61
    A modifié les dispositions suivantes :


    Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron