Arrêté du 1er octobre 2010 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0235 du 9 octobre 2010 page 18296
texte n° 53



Arrêté du 1er octobre 2010 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1025227A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er octobre 2010, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas GAUTIER, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chantepie (Ille-et-Vilaine), office créé.
M. GAUTIER (Nicolas, François, Thierry) est nommé notaire associé.