Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0235 du 9 octobre 2010 page 18296
texte n° 49



Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1025072A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2010 :
M. TENOUX (Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno LAUDET et Philippe PACHOUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno LAUDET et Philippe PACHOUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».