Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0235 du 9 octobre 2010 page 18295
texte n° 41



Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1024849A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 septembre 2010, M. LOISEAU (Gilles, Eugène, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LAMBERT (Olivier, Jean, Pierre) à la résidence de Lille (Nord).