Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0235 du 9 octobre 2010 page 18295
texte n° 36



Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1024670A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 septembre 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PITTNER (Caroline, Thérèse), épouse GROSJEAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric ROMANET, Pascal BOY, Marielle TISSOT, Maxime GRENIER et Catherine SOUARES, notaires associés à la résidence de Gex (Ain).
Mme PITTNER (Caroline, Thérèse), épouse GROSJEAN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédéric ROMANET, Pascal BOY, Marielle TISSOT, Maxime GRENIER et Catherine SOUARES, notaires associés.
Les retraits de M. ROMANET (Frédéric, André) et de M. BOY (Pascal, Claude), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Frédéric ROMANET, Pascal BOY, Marielle TISSOT, Maxime GRENIER et Catherine SOUARES, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric ROMANET, Pascal BOY, Marielle TISSOT, Maxime GRENIER et Catherine SOUARES, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marielle TISSOT, Maxime GRENIER, Catherine SOUARES et Caroline GROSJEAN, notaires associés ».