Décret du 7 octobre 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0235 du 9 octobre 2010
texte n° 21



Décret du 7 octobre 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1023651D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, Mme Danielle PEQUIGNOT, épouse BOYARD, directrice d'hôpital hors classe, placée en position de détachement judiciaire, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Danielle PEQUIGNOT, épouse BOYARD, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.