Arrêté du 27 septembre 2010 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 8 octobre 2010 page 18230
texte n° 46



Arrêté du 27 septembre 2010 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1024666A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 septembre 2010, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Renan CONTÉ, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Auray (Morbihan), office créé. M. CONTÉ (Renan, Dominique, Marie) est nommé notaire associé.