Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

JORF n°0233 du 7 octobre 2010 page 18151
texte n° 31



Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

NOR: DEVE1024881A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 septembre 2010, M. PELCÉ (Frédéric) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM) au titre du ministre chargé des hydrocarbures, en remplacement de M. DELILLE (Jean-Luc).