Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe - M. Dominati (Laurent)

JORF n°0228 du 1 octobre 2010
texte n° 58



Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe - M. Dominati (Laurent)

NOR: MAEA1024448D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Laurent Dominati, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, en remplacement de M. Paul Dahan.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner