Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0228 du 1 octobre 2010 page 17860
texte n° 21




Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SASP1024819A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/28/SASP1024819A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Au « 6. Autres médicaments », le libellé de la spécialité suivante est ainsi modifié :


LIBELLÉ ABROGÉ

NOUVEAU LIBELLÉ

Nom de spécialité

Exploitant
ou titulaire

Code UCD

Dénomination

Dénomination de spécialité
(code identifiant de spécialité)

Titulaire

Exploitant

Code UCD

Libellé UCD

VENOFER 100 mg/5 ml, solution injectable (IV)

THERABEL LUCIEN PHARMA

9208914

VENOFER 100 MG INJ AMP 5 ML

VENOFER 100 mg/5 ml, solution injectable (IV)
6 008 023 2

VIFOR France SA

VIFOR France SA

9208914

VENOFER 100 MG INJ AMP 5 ML


2. Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :

DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)

TITULAIRE

EXPLOITANT

CODE UCD

LIBELLÉ UCD

VENOFER 100 mg/5 ml, solution injectable (IV)
6 008 023 2

VIFOR France SA

VIFOR France SA

9352806

VENOFER 100 MG INJ FL 5 ML

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2010.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

D. Golinelli