Arrêté du 25 août 2010 relatif aux tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation




Arrêté du 25 août 2010 relatif aux tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation

NOR: SASH1024130A
Version consolidée au 14 février 2011


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2323-1 et L. 5311-1 ;
Vu le décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement et à l'autorisation des lactariums ;
Vu la décision en date du 3 décembre 2007 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les règles de bonnes pratiques de collecte, de préparation, de qualification, de traitement, de conservation, de distribution et de délivrance sur prescription médicale du lait humain par les lactariums,
Arrête :


Dans le cadre d'un don anonyme de lait maternel, sont obligatoirement réalisés auprès de la donneuse, en application de l'article D. 2323-12, les tests de dépistage sanguins de maladies transmissibles suivants :
1° Détection des anticorps anti-VIH-1 et anti-VIH-2 ;
2° Détection des anticorps anti-HTLV I et anti-HTLV II ;
3° Détection de l'antigène HBs ;
4° Détection de l'anticorps HBc ;
5° Détection des anticorps anti-VHC.
Les tests de dépistage sont réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur. Ils sont effectués indépendamment des dépistages qui ont pu être pratiqués pendant la grossesse. Réalisés lors du premier don, ces tests sont renouvelés tous les trois mois pendant la durée du don de lait.


Pour les dons personnalisés, sont réalisés auprès de la donneuse les examens suivants :
1° Détection des anticorps anti-VIH-1 et anti-VIH-2 ;
2° Détection des anticorps anti-HTLV I et anti-HTLV II ;
3° Détection de l'antigène HBs ;
4° Détection des anticorps anti-VHC.
Ces examens ne sont pas obligatoires pour les dons personnalisés dès lors qu'ils ont été réalisés pendant la grossesse et que les résultats étaient négatifs.


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur