Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

JORF n°0228 du 1 octobre 2010 page 17860
texte n° 19




Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

NOR: SASP1020740A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/2/SASP1020740A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 mai 2010,
Arrête :


Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes :
― Salvia divinorum ;
― salvinorine A.


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2010.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte