Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »

JORF n°0227 du 30 septembre 2010 page 17776
texte n° 89



Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »

NOR: AGRT1023802A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2010, M. Christophe Chassande, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, alimentaire et des territoires, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés ».