Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

JORF n°0227 du 30 septembre 2010
texte n° 53




Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

NOR: SASH1021002A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/29/SASH1021002A/jo/texte


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


A compter du 1er décembre 2010, le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er décembre 2010

A compter du 1er janvier 2012

Classe supérieure

 

 

7e échelon

660

675

6e échelon

640

646

5e échelon

619

619

4e échelon

585

585

3e échelon

555

555

2e échelon

522

522

1er échelon

490

490

Classe normale

 

 

9e échelon

614

614

8e échelon

572

572

7e échelon

525

525

6e échelon

486

486

5e échelon

449

449

4e échelon

416

416

3e échelon

375

375

2e échelon

357

357

1er échelon

350

350



Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron