Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

JORF n°0227 du 30 septembre 2010
texte n° 52




Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

NOR: SASH1020988A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/29/SASH1020988A/jo/texte


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


L'échelonnement indiciaire applicable aux deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er décembre 2010 :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICE BRUT

Deuxième grade

 

11e échelon

685

10e échelon

668

9e échelon

645

8e échelon

620

7e échelon

587

6e échelon

558

5e échelon

527

4e échelon

500

3e échelon

477

2e échelon

457

1er échelon

439

Premier grade

 

11e échelon

680

10e échelon

654

9e échelon

620

8e échelon

595

7e échelon

576

6e échelon

529

5e échelon

489

4e échelon

453

3e échelon

420

2e échelon

379

1er échelon

361



L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2012 :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICE BRUT

Quatrième grade

 

7e échelon

758

6e échelon

735

5e échelon

700

4e échelon

670

3e échelon

635

2e échelon

624

1er échelon

580

Troisième grade

 

11e échelon

740

10e échelon

716

9e échelon

693

8e échelon

659

7e échelon

626

6e échelon

593

5e échelon

567

4e échelon

531

3e échelon

504

2e échelon

483

1er échelon

455

Deuxième grade

 

11e échelon

700

10e échelon

685

9e échelon

656

8e échelon

625

7e échelon

594

6e échelon

565

5e échelon

533

4e échelon

506

3e échelon

480

2e échelon

457

1er échelon

439

Premier grade

 

11e échelon

680

10e échelon

657

9e échelon

625

8e échelon

600

7e échelon

577

6e échelon

533

5e échelon

490

4e échelon

456

3e échelon

428

2e échelon

388

1er échelon

370



L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2015 :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICE BRUT

Quatrième grade

 

7e échelon

780

6e échelon

745

5e échelon

718

4e échelon

691

3e échelon

660

2e échelon

640

1er échelon

626

Troisième grade

 

11e échelon

766

10e échelon

736

9e échelon

705

8e échelon

669

7e échelon

637

6e échelon

606

5e échelon

574

4e échelon

541

3e échelon

510

2e échelon

486

1er échelon

460

Deuxième grade

 

11e échelon

730

10e échelon

696

9e échelon

661

8e échelon

631

7e échelon

601

6e échelon

572

5e échelon

541

4e échelon

512

3e échelon

486

2e échelon

460

1er échelon

444

Premier grade

 

11e échelon

680

10e échelon

658

9e échelon

631

8e échelon

605

7e échelon

578

6e échelon

536

5e échelon

491

4e échelon

459

3e échelon

433

2e échelon

401

1er échelon

379



Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron