Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière




Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

NOR: SASH1020988A


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er décembre 2010 :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICE BRUT

Deuxième grade

11e échelon
685
10e échelon
668
9e échelon
645
8e échelon
620
7e échelon
587
6e échelon
558
5e échelon
527
4e échelon
500
3e échelon
477
2e échelon
457
1er échelon
439
Premier grade

11e échelon
680
10e échelon
654
9e échelon
620
8e échelon
595
7e échelon
576
6e échelon
529
5e échelon
489
4e échelon
453
3e échelon
420
2e échelon
379
1er échelon
361


Article 2 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2012 :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICE BRUT

Quatrième grade

7e échelon
758
6e échelon
735
5e échelon
700
4e échelon
670
3e échelon
635
2e échelon
624
1er échelon
580
Troisième grade

11e échelon
740
10e échelon
716
9e échelon
693
8e échelon
659
7e échelon
626
6e échelon
593
5e échelon
567
4e échelon
531
3e échelon
504
2e échelon
483
1er échelon
455
Deuxième grade

11e échelon
700
10e échelon
685
9e échelon
656
8e échelon
625
7e échelon
594
6e échelon
565
5e échelon
533
4e échelon
506
3e échelon
480
2e échelon
457
1er échelon
439
Premier grade

11e échelon
680
10e échelon
657
9e échelon
625
8e échelon
600
7e échelon
577
6e échelon
533
5e échelon
490
4e échelon
456
3e échelon
428
2e échelon
388
1er échelon
370


Article 3 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2015 :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICE BRUT

Quatrième grade

7e échelon
780
6e échelon
745
5e échelon
718
4e échelon
691
3e échelon
660
2e échelon
640
1er échelon
626
Troisième grade

11e échelon
766
10e échelon
736
9e échelon
705
8e échelon
669
7e échelon
637
6e échelon
606
5e échelon
574
4e échelon
541
3e échelon
510
2e échelon
486
1er échelon
460
Deuxième grade

11e échelon
730
10e échelon
696
9e échelon
661
8e échelon
631
7e échelon
601
6e échelon
572
5e échelon
541
4e échelon
512
3e échelon
486
2e échelon
460
1er échelon
444
Premier grade

11e échelon
680
10e échelon
658
9e échelon
631
8e échelon
605
7e échelon
578
6e échelon
536
5e échelon
491
4e échelon
459
3e échelon
433
2e échelon
401
1er échelon
379


Article 4 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron