Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0227 du 30 septembre 2010 page 17768
texte n° 47




Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SASP1024712A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/27/SASP1024712A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 septembre 2010,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :


DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)

TITULAIRE

EXPLOITANT

CODE UCD

LIBELLÉ UCD

DOXORUBICINE INTAS 2 mg/ml, solution pour perfusion
6 278 337 5

INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

9353734

DOXORUBICINE ITA 2 MG/ML FL 5 ML

 

 

 

9353728

DOXORUBICINE ITA 2 MG/ML FL 25 ML

GEMCITABINE INTAS 2 000 mg, poudre pour solution pour perfusion
6 407 720 5

INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

9347998

GEMCITABINE ITA 2 000 MG INJ FL

EPIRUBICINE INTAS 2 mg/ml, solution injectable pour perfusion
6 836 045 3

INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

9343753

EPIRUBICINE ITA 2 MG/ML FL 5 ML

 

 

 

9343724

EPIRUBICINE ITA 2 MG/ML FL 10 ML

 

 

 

9343747

EPIRUBICINE ITA 2 MG/ML FL 25 ML

 

 

 

9343730

EPIRUBICINE ITA 2 MG/ML FL 100 ML

CISPLATINE INTAS 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
6 242 657 6

INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

9343115

CISPLATINE ITA 1 MG/ML FL 10 ML

 

 

 

9343121

CISPLATINE ITA 1 MG/ML FL 25 ML

 

 

 

9343138

CISPLATINE ITA 1 MG/ML FL 50 ML

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2010.


Pour la ministre et par délégation :

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma