Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière


JORF n°0227 du 30 septembre 2010
texte n° 40




Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

NOR: SASH1020990D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/SASH1020990D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/2010-1143/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Décrète :


A compter du 1er décembre 2010, le classement indiciaire applicable aux deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
― premier grade : 361-680 ;
― deuxième grade : 439-685.


A compter du 1er juillet 2012, le classement indiciaire applicable aux grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
― premier grade : 370-680 ;
― deuxième grade : 439-700 ;
― troisième grade : 455-740 ;
― quatrième grade : 580-758.


A compter du 1er juillet 2015, le classement indiciaire applicable aux grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
― premier grade : 379-680 ;
― deuxième grade : 444-730 ;
― troisième grade : 460-766 ;
― quatrième grade : 626-780.


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron