Arrêté du 17 septembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JORF n°0226 du 29 septembre 2010
texte n° 87



Arrêté du 17 septembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR: DEFK1024353A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 septembre 2010, et à compter du 1er novembre 2010, Mme Genton-Peresset (Evelyne), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon.
Mme Genton-Peresset (Evelyne) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.