Arrêté du 27 septembre 2010 portant détachement (Conseil d'Etat)

JORF n°0226 du 29 septembre 2010
texte n° 77



Arrêté du 27 septembre 2010 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA1024404A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 septembre 2010, Mme Anne Courrèges, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2010 afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques.