Arrêté du 20 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0226 du 29 septembre 2010 page 17587
texte n° 71



Arrêté du 20 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1024055A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2010 :
Le retrait de Mme DUPLAN (Colette, Marie), épouse DELMOUSÉE, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Colette DUPLAN-DELMOUSÉE, Aymeric MAZARI & Séverine FIOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (8e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Colette DUPLAN-DELMOUSÉE, Aymeric MAZARI & Séverine FIOT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Aymeric MAZARI et Séverine FIOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».