Arrêté du 20 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0226 du 29 septembre 2010 page 17587
texte n° 70



Arrêté du 20 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1024031A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2010 :
Les démissions de M. GRAZIOSI (Gilbert, Robert), notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), et de Mlle MARTIN (Fabienne, Dominique), notaire à la résidence de Sarralbe (Moselle), sont acceptées.
La société civile professionnelle Me Gilbert GRAZIOSI et Me Fabienne MARTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thionville (Moselle), office vacant.
M. GRAZIOSI (Gilbert, Robert) et Mlle MARTIN (Fabienne, Dominique) sont nommés notaires associés.